Réduction d’impôt
CGI, art. 199 quater B. - BOI-IR-RICI-10.
Les adhérents dont les recettes sont inférieures au seuil des régimes micro et qui optent pour un régime réel d'imposition bénéficient d’un autre avantage fiscal : deux tiers des sommes payées pour les frais de comptabilité et d'adhésion à l'AMAPL peuvent être admis en réduction d'impôt, dans la limite de 915 € par an. Cela signifie que ces sommes viennent en déduction de l'impôt dû et non plus du revenu imposable, ce qui se révèle plus avantageux pour les adhérents imposables. Une partie de la cotisation et des frais de comptabilité (honoraires comptables, cahiers comptables...) seront donc “reversés” tant que le montant cumulé demeure inférieur à l'impôt dû.
NB : seuils micro envisagés pour l'année 2023 :
- BNC : 77 700 €
- BIC : 188 700 € pour les ventes de marchandises et prestations d'hébergement, 77 700 € pour les autres prestations de services
- BA : 91 900 €
Pour bénéficier de la réduction d'impôt en 2023, les recettes 2021 ou 2022 doivent donc être inférieures aux montants ci-dessus.
En savoir plus : site bncplus.fr / Réduction d'impôt frais de comptabilité et d'adhésion à une association agréée (AGA) ou à un organisme mixte de gestion agréé (OMGA)
Dispense de majoration
Les adhérents soumis à un régime réel d'imposition évitent une majoration de 10 % pour les revenus de 2022.