ENTREPRISES VISEES
 Secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale 
 
Un Décret à paraître fixera ces secteurs. Sont notamment évoquées les secteurs suivants :  l’énergie, des télécoms, de la logistique, des transports, de l’agriculture, ou encore de la filière agro-alimentaire.
 
 DEROGATIONS VISEES

  •  Passage de 44 à 46 heures pour la durée de travail hebdomadaire autorisée sur une période de douze semaines consécutives ;
  •  Passage de 48 à 60 heures pour le temps de travail autorisé sur une même semaine ;
  •  Autorisation du travail le dimanche ;
  •  Baisse du temps de repos compensateur entre deux journées de travail de 11 à 9 heures.

 
L’article 6 de l’ordonnance précise en outre que l’employeur qui use d’au moins une de ces dérogations en informe sans délai et par tout moyen le comité social et économique ainsi que la DIRECCTE.
 
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail

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