Découvrir les nouveaux aspects financiers figurant dans la Loi de Finances de l’année 2019.

• Objectifs de la formation : analyser l'actualité fiscale et ses conséquences sur 2019 (calcul de l’impôt, droits d’enregistrements, fiscalité des particuliers et des entreprises, impôts locaux, taxes diverses).
• Prérequis : aucun
• Durée et horaires : 1 journée soit 7h soit de 9h00-13h00 / 14h00-17h00
• Public : professionnels libéraux et leurs salariés
   
• Contenu de la formation :

I. LE CALCUL DE L’IMPOT DE REVENU : Barème progressif de l’IRPP (Impôt sur le Revenue des Personnes Physiques) Le principe du prélèvement à la source Le principe du Plan d’Epargne Actions
II. LA REFORME DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) Les réductions Les nouvelles affectations
III. LA FISCALITE DES ENTREPRISES La réforme des zones de revitalisation rurale La Taxe sur la Valeur Ajoutée La fiscalité sur les investissements Mise à jour des taux et exonérations sur la fiscalité des entreprises Les impôts locaux La réforme territoriale et ses conséquences sur les impôts locaux La réforme des valeurs locatives : Calcul de la CVAE et CET Les effets de seuils Le régime des filiales
IV. LA FISCALITE ECOLOGIQUE ET AGRICOLE La contribution aux charges du service public de l’électricité (CSPE) Le régime micro-bénéfices agricoles La taxe générale sur les activités polluantes
V. LA SUPPRESSION DE CERTAINES TAXES Ventes de produits cosmétiques Taxe sur les opérateurs de communication électronique
VI. LE CONTROLE FISCAL La réforme des AGA Les obligations comptables (logiciel, charte du contribuable) Le cadre du contrôle des prix de transferts
VII. AUTRES La réforme de l’aide juridictionnelle Plus et Moins-Values Les crédits d’impôts (* sous réserve des modifications apportées par l'adoption des lois de finances, prévue en décembre 2018 pour une application en 2019)

• Intervenant : Bernard Plagnet, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse, ancien membre du Conseil des Impôts.