Covid 19 : les délais d'adhésion à l'Amapl expirant entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont reportés jusqu'au 24 août 2020 en application des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Dans l'attente de nouveaux commentaires de l'Administration, les délais de première adhésion à une AGA/CGA ou un OMGA sont les suivants, en fonction de la date d'ouverture de l'exercice :

Date de début d'exercice  Délai d'adhésion normal Délai d'adhésion dérogatoire
Délai d'adhésion - première adhésion à une AGA/CGA ou OMGA.
1er octobre 2019 29 février 2020 Non - délai expirant avant le 12 mars 2020
1er novembre 2019 31 mars 2020 Oui - 24 août 2020
1er décembre 2019 30 avril 2020 Oui - 24 août 2020
1er janvier 2020 31 mai 2020 Oui - 24 août 2020
1er février 2020 30 juin 2020 Non - délai expirant après le 23 juin 2020
NB : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet 2020 par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 n'a pas prolongé le délai au-delà du 24 août 2020, en raison de la modification subséquente de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 par l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020.

Plus d'infos adhésion Professionnel libéral

Plus d'infos adhésion Commerçant Artisan Agriculteur

sablier.jpg