Publication des barèmes kilométriques revenus de 2018

Arrêté du 11 mars 2019

Les barèmes kilométriques pour la détermination des frais de véhicules pour les revenus de 2018 ont été publiés au JO du 16 mars 2019 dans l'arrêté du 11 mars 2019. Comme annoncé, seules les tranches 3 CV et 4 CV ont été augmentées (10 % environ d'augmentation pour les véhicules 3 CV, 5 % pour les véhicules 4 CV). Les autres barèmes ne sont pas modifiés. En dépit des annonces de novembre 2018 et des dispositions de la loi de finances pour 2019, aucun barème spécifique n'a pour le moment été publié concernant les vélos et les véhicules électriques.

Plus d'informations sur l'application des barèmes, V. l'espace documentaire de l'AMAPL (2035PLUS/... / Dépenses / Frais de véhicules / Forfait kilométrique BNC)

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,451 (d x 0,270) + 906 d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136 d x 0,349
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
  • d représente la distance parcourue en kilomètres.
  • Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
  • La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
  • Sur le cadre 7 de la déclaration 2035 B, vous indiquez T.
  • Lorsque vous avez utilisé plusieurs véhicules au cours de l’année, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules, en fonction de chaque puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule dans l'année. Il n'y a pas lieu de procéder à la globalisation des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants, même si la puissance fiscale des véhicules utilisés est identique.

Barème applicable aux motocyclettes

Puissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,07) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
  • d représente la distance parcourue en kilomètres.
  • Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
  • La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
  • Sur le cadre 7 de la déclaration 2035 B, vous indiquez M.

Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du Code de la route

Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
  • Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur.
  • d représente la distance parcourue en kilomètres.
  • Les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
  • La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
  • Sur le cadre 7 de la déclaration 2035 B, vous indiquez V.