Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. 
Mis à jour le 25 mars 2020 par Me Barbara Michel, avocat droit du travail T 04 66 70 11 77

Bénéficiaires / Contenu et exemples / Démarches / Suivi et annonces / Sources / Question - réponses Faq....

Consultez la fiche pratique de l'Amapl sur l'aide financière de 1500 pour compenser la perte d'activité (Fonds de solidarité - Covid-19)