L'Administration a intégré dans le BOFiP une jurisprudence admettant l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) d'un professeur de yoga.
Prenant acte d’une jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 21 décembre 2007, n° 06-02540, rendu en matière de taxe professionnelle et transposable à la CFE), l’Administration admet explicitement, dans le cadre d'une mise à jour du BOFiP du 3 juillet 2024, le bénéfice de l'exonération de CFE visée à l’article 1460, 3° du CGI pour les professeurs de yoga, en qualité de professeur d'art d'agrément.
Les professeurs de yoga concernés doivent donc prendre attache avec leur service des impôts des entreprises pour demander le bénéfice de cette exonération.
Pour bénéficier de l'exonération e CFE, il convient de démontrer que le professeur de yoga remplit les conditions requises suivantes : il exerce seul, n'effectue aucune publicité, la salle louée par ses soins comporte le minimum d'aménagements et peut être utilisée pour d'autres activités (par exemple, cours de théâtre et de musique).