REGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION AMAPL
PREAMBULE
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’Amapl.
Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent.
ARTICLE 1 : LEGISLATION
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail et au rappel des dispositions relatives aux harcèlements moraux et sexuels et aux agissements sexistes prévues par le code de travail L 1152-4, 232-33-2 et L 1153-5.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : ASSIDUITE ET COMPORTEMENT
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Amapl. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement matin et soir pour justifier de son état de présence, au fur et à mesure du déroulement de l’action.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation justifiant sa formation.
Le stagiaire est invité à se présenter en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
L’usage du matériel de formation est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie constatée.
ARTICLE 3 : MESURES D’HYGIENE ET DE SECURITE
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les lieux de la formation sous peine de sanctions disciplinaires. Les consignes d’incendie avec un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
ARTICLE 4 : REGLES DISCIPLINAIRES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du lieu de formation.
Les stagiaires doivent éteindre leurs téléphones portables durant le temps de formation.
Ils ne peuvent, ni emporter, ni modifier les supports de formation remis par le formateur. Il leur est interdit de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur.
En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire s’engage à prévenir au plus tôt le formateur et à faire parvenir dans les 48 heures le justificatif à l’Amapl.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Rappel à l’ordre - Avertissement écrit – Blâme - Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une prise de sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en indiquant l’objet de la convocation, date, heure et lieu de l’entretien.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur ou éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.