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OG Artisans Commerçants Loueurs en meublé (OG BIC)

Descriptif

Les OG sont des documents destinés à l'Amapl, complémentaires à la déclaration de résultat des titulaires de BIC. 

Les OG sont le plus souvent directement télétransmis à l''Amapl par la procédure EDI-TDFC (logiciel comptable ou saisie en ligne) au moment du dépôt de la déclaration. 

Ces documents ne sont pas transmis à l'Administration fiscale.