Entre l'envoi de la déclaration de résultats (2035, 2031...) et l'émission d'un compte-rendu de mission, votre liasse fiscale est analysée par nos soins dans un délai de moyen de cinq mois. L'Administration est prévenue, non seulement que vous êtes adhérent, mais aussi lorsque nous n'avons détecté aucune anomalie significative en matière de cohérence et de vraisemblance (ce qui est le cas de plus de 99% des dossiers).
Pendant la période
fiscale
La saisie et la télétransmission de la déclaration de résultats des adhérents sans conseil
Afin de répondre à l'obligation de télétransmission de la liasse fiscale, nos adhérents sans conseil nous transmettent la déclaration fiscale professionnelle ou un fichier spécifique (.edi), afin qu'elle soit télétransmise à votre Service des impôts des entreprises (SIE) via notre portail partenaire tdnim.com. La signature d'un mandat est requise pour cette opération.
Nos adhérents sans conseil professionnels libéraux, mais aussi les conseils, peuvent saisir en ligne la déclaration 20355 et ses annexes.
NB : Lorsque le conseil de l'adhérent télétransmet lui-même la déclaration au Service des impôts des entreprises (SIE), nous recevons la liasse en copie.
A réception de la liasse, la télétransmission de l'attestation d'adhésion
Pour les adhérents à jour de leur cotisation, l'attestation d'adhésion est délivrée à réception de la liasse et télétransmise au Service des impôts des entreprises (SIE).
L'analyse initiale de la déclaration
Une fois l'attestation délivrée, nous analysons la présentation matérielle, l'exactitude arithmétique et certains postes de la déclaration et de ses annexes. Nous pouvons dès cette étape demander des précisions ou corrections, ainsi que les documents qui, s'ils n'ont pas été reçus, permettront de réaliser les analyses à partir du mois de juin (déclarations de TVA, de SCM, de CVAE).
Après la période
fiscale
L'analyse de cohérence et de vraisemblance (ECV)
Nous analysons ensuite, selon les dispositions de notre règlement intérieur et dans le respect du Guide des diligences publié par la DGFIP, la déclaration fiscale, ses annexes, les déclarations de TVA et les livres comptables, afin de nous assurer que ceux-ci ne comportent pas d’anomalie en matière de concordance, cohérence et de vraisemblance. Nous adressons, le cas échéant, les observations nécessaires et les rectifications à apporter.
L'examen périodique de sincérité (EPS)
Nous réalisons, sur un panel d'adhérents tirés au sort conformément aux dispositions réglementaires, un examen périodique de sincérité (EPS) visant à nous assurer de l'absence d'anomalie apparente concernant les pièces justificatives de certains avantages fiscaux et écritures de dépenses professionnelles.
Cet examen peut être remplacé, sans surcoût, par un Examen de conformité fiscale (ECF), par une mention à cet effet sur la déclaration de résultats.
Le compte rendu de mission (CRM)
Une fois l'analyse de cohérence et de vraisemblance terminée, nous déposons sur l'extranet un compte rendu de mission (CRM) dont copie est télétransmise au Service des impôts des entreprises (SIE). S'il est sans anomalie, ce document diminue le risque d'un contrôle fiscal.
la prévention des difficultés économiques
Le dossier d'analyse économique pour les professionnels libéraux
Le dossier d'analyse économique (DAE) est réalisé avec les ratios de l’année en cours, étude comparative des postes comptables de l’adhérent de ceux des adhérents exerçant la même profession, et des indicateurs comparant les trois derniers exercices.
L’ensemble des statistiques est réalisé sur la base nationale des adhérents du CLCG / FNAGA.
Le dossier de gestion pour les artisans, commerçants et agriculteurs
Un dossier de gestion (DG) inclut le dossier de prévention avec les ratios de l’année en cours, étude comparative des postes comptables de l’adhérent de ceux des adhérents exerçant la même profession, et des indicateurs comparant les trois derniers exercices.
L’ensemble des statistiques est réalisé sur la base nationale des adhérents de la FCGA et de partenariats noués avec d’autres centres de gestion régionaux.