Comprendre les implications fiscales et sociales de la cessation d'activité, afin de pouvoir quitter son cabinet en faisant les meilleurs choix possibles.
Définition de la cessation d’activité
• Conséquences fiscales
o Détermination du bénéfice imposable
o Les créances acquises et les dettes engagées
o Les plus-values professionnelles
o TVA
o Contribution financière des entreprises (CFE)
• Conséquences sociales
o En cas d’emploi de personnel (Taxe sur les salaires, DADS)
o Cotisations personnelles du professionnel libéral (Assurance maladie)
o Allocations familiales
o Assurance vieillesse
o CSG- CRDS
o Allocations chômage des travailleurs indépendants
• Pistes de réflexion
o Calcul des plus-values professionnelles
o Régime d’exonération des plus-values professionnelles
Aucun
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