Dans le cadre de votre adhésion, l’AMAPL est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, dans le strict cadre et pour la seule réalisation de l’activité d’organisme mixte de gestion agréé.
L’AMAPL s’efforce d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des adhérents, ainsi qu’à respecter leur vie privée, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le présent document vous informe sur la façon dont l’AMAPL traite les données personnelles des adhérents et des tiers non adhérents.
Pourquoi l’AMAPL traite vos données personnelles ?
L’AMAPL ne traite vos données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
L’AMAPL traite les données dans le cadre de l’exécution du contrat d’adhésion à l’association et pour les besoins des missions confiées par la loi et les règlements d’exécution.
A cet effet, les finalités poursuivies par l’AMAPL sont les suivantes :
- Adhésion - Cotisation facturation - Gestion du compte adhérent – Radiation
- Gestion des correspondants - Gestion des partenaires
- Exécution de la mission de télétransmission confiée par la DGFiP
- Exécution des missions d’analyses comptables, fiscales et économiques confiées par la DGFiP
- Exécution de la mission d’information
- Exécution de la mission de formation
Il est important à ce titre que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion des missions, et pendant la durée fixée par les textes législatifs.
Lorsque l’AMAPL réalise des traitements de vos données à des fins statistiques, l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Lorsque l’AMAPL réalise des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution du contrat d’adhésion et des missions légales, elle s’assure dans ce cas qu’elle a un intérêt légitime à réaliser le traitement.
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de l’AMAPL et les partenaires ou prestataires de l’AMAPL, pour les besoins de la gestion de votre adhésion et de l’exécution des missions légales et des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
Le recours à des partenaires ou prestataires de l’AMAPL est systématiquement nécessaire à la bonne exécution du contrat d’adhésion passé entre vous et l’AMAPL.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à l’Administration fiscale, dans la limite des droits et pouvoirs reconnus à celle-ci par la loi et les règlements.
Elles peuvent également être transmises aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi (réponse aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice, réponse au droit de communication des autorités…).
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, l’AMAPL traite vos données personnelles, qu’elle collecte directement auprès de vous, du correspondant que vous avez désigné (votre avocat, votre expert-comptable ou tout autre correspondant), ou au besoin et de manière proportionnée auprès des registres et bases d’informations publiques n’ayant pas fait l’objet d’un droit d’opposition de votre part.
L’AMAPL ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie ci-avant indiquée.
L’AMAPL traite les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, n° SIREN ou SIRET, identifiants…
- Données de contact : adresse professionnelle, adresse de correspondance, email, numéro de téléphone, correspondant…
- Données comptables et fiscales : catégorie fiscale, données comptables, données des déclarations fiscales, données des annexes OG, données des répertoires d’information publique…
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
- Données de connexion et d’usage des services en ligne : Logs de connexion, services utilisés…
- Données de contenu : Documents et fichiers transmis, boite de correspondance…
Comment est assurée la sécurité de vos données ?
L’AMAPL met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.
Selon leur mode de transmission et les choix de l’AMAPL, vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle.
Quel que soit leur mode de traitement, vos données sont traitées de manière à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées de manière proportionnée à leur niveau de sensibilité, par des mesures contractuelles, administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation ou la divulgation ou la modification non-autorisée.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données, dans la mesure où cet effacement n’empêche, ni la bonne exécution du contrat d’adhésion à l’association, ni l’exécution des obligations légales de l’AMAPL, ni la constatation ou l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
AMAPL, 242 rue Claude Nicolas Ledoux, BP 48051 - 30932 Nîmes cedex 9
Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’adhérent, ainsi que la copie d’une pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Modification de la Politique de protection des données
La politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 16/10/2019