Thématique
Juridique / Fiscal
Type
Formation classique
Objectifs pédagogiques
A l'issue de cette formation, le stagiaire sera capable :
- d’examiner les conséquences fiscales et sociales de sa cessation d'activité
- de calculer sa plus-value professionnelle dans le cadre de sa fin d'activité
Programme
- Définition de la cessation d’activité
- Conséquences fiscales
o Détermination du bénéfice imposable
o Les créances acquises et les dettes engagées
o Les plus-values professionnelles
o TVA
o Contribution financière des entreprises(CFE) - Conséquences sociales
o En cas d’emploi de personnel (Taxe sur les salaires, DADS)
o Cotisations personnelles du professionnel libéral (Assurance maladie)
o Allocations familiales
o Assurance vieillesse
o CSG- CRDS
o Allocations chômage des travailleurs indépendants - Plus-values professionnelles
o Calcul
o Régime d’exonération
Pré-requis
Aucun
Méthodes
- Formation par la pratique
- Cours explicatifs et application en direct
- Remise d'une synthèse de cours
- Echanges entre pairs
- Présence de l'animateur en permanence pour l'animation, le suivi et l'accompagnement
Modalités d'évaluation
- Positionnement en amont de la formation
- Evaluation à chaud de la formation
- Attestation de fin de formation précisant les compétences ou connaissances acquises
Horaires et durée
14h - 17h / 3h
Tarif
200€ TTC (166,67€ HT) adhérents / 300€ TTC (250€ HT) non-adhérents
Inscriptions
Professionnel libéral
Formation présentielle
le
-
14h - 17h / 3h
à
Nîmes
Amapl 242 rue Claude Nicolas Ledoux
Professionnel libéral
Formation présentielle
le
-
14h00 - 17h00 /3h00
à
Montauban
CCI ,53 Av. Gambetta
Professionnel libéral
Formation à distance
le
-
9h00 - 12h00 / 3h00
à
Lescar
Amapl 1120 avenue du Vert Galant
Nombre de participants
20 en présentiel
Validation
Attestation de formation
DELAI
Les inscriptions sont possibles jusqu'à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Emargement
Feuille d'émargement
Formateurs
Sylvie Aubert