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Qui peut adhérer (activité BIC BA) ?

  • L'Amapl exerce l'activité de centre de gestion agréé (CGA) auquel peut adhérer toute entreprise commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle ou personne morale), son mode d'imposition (bénéfice réel ou micro-entreprise) ou la catégorie d'impôt dont elle relève : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Agricoles (BA).
  • Par extension, peuvent également adhérer les personnes qui exercent des activités expressément imposées dans la catégorie des BIC en vertu de dispositions légales particulières (loueurs en meublé notamment).
  • Les sociétés et entreprises individuelles à l'IS peuvent également adhérer. 
     

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