L'Amapl est une association de gestion agréée (AGA) à laquelle peuvent adhérer tous les professionnels libéraux imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
- Professionnel libéral exerçant à titre individuel (entreprise individuelle ou associé de SEL) : personne physique soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (dont les nouveaux EIRL en l'absence d'option pour l'impôt sur les sociétés). Dans ce cas, c'est la personne physique qui doit adhérer.
- Professionnel libéral exerçant en société ou dans le cadre d'un groupement, pourvu que la société exerce bien l'activité (partage des honoraires notamment) et soit soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC (SCP, société en participation, société de fait, convention d'exercice conjoint, SELARL à associé unique, EURL...). Dans ce cas, c'est la société ou le groupement qui doit adhérer.
- Titulaire de BNC « non professionnel » : les profits retirés de la simple gestion d'un patrimoine privé (par exemple les revenus de la sous-location de locaux nus imposés en tant que BNC) ou d'une activité exercée “en dilettante”, peuvent également bénéficier des avantages fiscaux liés à l'adhésion à l'Amapl.
J'adhère pour une activité BNC
Bon à savoir
- En cas d'activité exercée par une personne physique au sein d'une société ou d'un groupement qui se borne à mettre à disposition des moyens (société civile de moyens [SCM], groupement à frais communs...), l'associé doit adhérer à titre individuel.
- En cas de cumul d'exercice individuel et d'exercice en société sur une année, une double adhésion (au nom de la société et au nom du professionnel libéral individuel) est nécessaire.
- En cas de double activité BNC exercée à titre individuel et déclarée selon un régime réel, une seule adhésion à l'Amapl est en principe nécessaire car il n’y a qu’une seule comptabilité et une seule déclaration 2035 cumulant les deux activités libérales. Néanmoins, deux cotisations pourront être appelée si deux déclarations 2035 sont souscrites au titre de chacune des activités sur la même période (par exemple, un professionnel libéral sous-louant des locaux nus).
- En cas de changement de forme d'activité en cours d'année (passage d'un exercice individuel à un exercice en société par exemple), une nouvelle adhésion est nécessaire.
- En cas d'activité BNC et BIC séparée (par exemple un professionnel libéral exerçant une activité de LMNP), les cotisations BNC et BIC sont toutes deux dues.
N'hésitez pas à contacter l'Amapl en cas de doute sur la qualité libérale ou commerciale de votre activité ou sur la nécessité d'une nouvelle adhésion lors d'une modification affectant l'exercice de votre activité.
