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Comptabilité / Fiscalité

Microentreprises : avantages et inconvénients. Faut-il en sortir et comment ?

Micro BIC ET BNC : avantages et inconvénients. Faut-il en sortir et comment ?

  • Délais d'option
  • Modalités d'option
  • Validité, reconduction et renonciation
  • Effets de l'option
Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'OGA
 
Franchise de TVA : pourquoi et comment en sortir ?
  • option pour le paiement de la TVA
  • Obligations et formalités

Petit-déjeuner " 2042 : zoom sur la déclaration des revenus des indépendants"

Autour d’un café viennoiserie, présentation de la déclaration des revenus des indépendants à déposer sur le site impots.gouv.fr en même temps que la déclaration de revenu globale, et qui doit normalement remplacer
la DS-PAMC en 2023 pour la déclaration des revenus de 2022.

Petit-déjeuner BNC PLUS

Autour d'un café - viennoiserie, présentation de la nouvelle base de données fiscales créée par l'Amapl à l'attention des professions libérales experts et non experts

" BNC + " : Une documentation en ligne sur la comptabilité et la fiscalité du Professionnel libéral, accessible gratuitement à l'ensemble de nos partenaires : experts-comptables, avocats et collaborateurs.

Résolution des problématiques du professionnel libéral

1/ Contrat de collaboration ou d’association : attention à la clause de non concurrence
     - définition
     - si est prévue une contrepartie financière
     - si n’est pas prévue une contrepartie financière

2/ Détermination du prix dans le cadre d’une association ou de cession de patientèle
     - Prix selon le domaine d’activité
     - Méthodes de calcul (mathématique ou empirique)
     - Modulations du prix

Les bons réflexes face à un contrôle fiscal

* Conseils Généraux

* Les différentes voies de recours
   - La transaction
   - La déclaration Provisoire
   - Désignation des bénéficiaires

* Les contrôles : délais de reprise et prescription

 *L’ESFP Contrôle de la cohérence entre les revenus déclarés par une personne physique et sa situation patrimoniale, sa situation de trésorerie et les éléments de train de vie des membres du foyer fiscal.

* Le droit de communication des documents

* Le droit au silence

* La demande de contrôle