Autour d'un café - viennoiserie, vous apprendrez à gérer efficacement un contrôle ou un contentieux fiscal, grâce à l'expertise d'un avocat fiscaliste.

" BNC + " : Une documentation en ligne sur la comptabilité et la fiscalité du Professionnel libéral, accessible gratuitement à l'ensemble de nos partenaires : experts-comptables, avocats et collaborateurs.

1/ Contrat de collaboration ou d’association : attention à la clause de non concurrence
     - définition
     - si est prévue une contrepartie financière
     - si n’est pas prévue une contrepartie financière

2/ Détermination du prix dans le cadre d’une association ou de cession de patientèle
     - Prix selon le domaine d’activité
     - Méthodes de calcul (mathématique ou empirique)
     - Modulations du prix

* Conseils Généraux

* Les différentes voies de recours
   - La transaction
   - La déclaration Provisoire
   - Désignation des bénéficiaires

* Les contrôles : délais de reprise et prescription

 *L’ESFP Contrôle de la cohérence entre les revenus déclarés par une personne physique et sa situation patrimoniale, sa situation de trésorerie et les éléments de train de vie des membres du foyer fiscal.

* Le droit de communication des documents

* Le droit au silence

* La demande de contrôle

Etablir un panorama des dispositions fiscales et sociales de l'année 2023

Décrypter les conséquences des lois sur l'entreprise individuelle et le chef d'entreprise

Questions diverses

- Micro-BIC, pourquoi et comment en sortir ?
- Micro-BNC, pourquoi et comment en sortir ?
IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes mixtes de gestion agréés
- Franchise en base de TVA : pourquoi et comment en sortir ?

- Aspects juridiques : définition de la profession libérale, les modes d'exercices, le choix de structure
- Aspects fiscaux : l'IR de votre entreprise (comparaison des régimes), modalités de calcul de votre Impôt, la TVA, la CFA, les outils de défiscalisation
- Aspects sociaux : les cotisations sociales obligatoires, les prestations sociales de base, les assurances facultatives, les contrôles Urssaf et Carpimko
- Aspects Gestion : les obligations comptables, les recettes imposables, les dépenses déductibles 

Présentation des textes et décisions de jurisprudence du dernier trimestre en matière de droit du travail (relations individuelles de travail) sur les thématiques suivantes : impact COVID, contrat de travail (contrat à durée déterminée/indéterminée), durée du travail, maladie, rupture du contrat de travail.