Les adhérents de l'Amapl dont les recettes sont inférieures aux limites du régime micro et qui ont opté pour un mode réel de détermination du résultat peuvent bénéficier d'une réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu égale aux 2/3 des dépenses exposées pour la tenue de leur comptabilité et pour l'adhésion à l'Amapl, plafonnée à 915 € par an.
Cette réduction d’impôt s’applique aux adhérents qui pourraient relever du régime micro parce les recettes HT n'excèdent pas les seuils, mais qui ont choisi d’opter pour un régime réel d’imposition des bénéfices (régime de la déclaration contrôlée, régime réel simplifié ou réel normal).
En revanche, elle ne s’applique pas aux adhérents soumis à un régime réel de plein droit : par exemple toute société sauf EURL, SELARL associé unique, EARL unipersonnelle, GAEC.
Pour les revenus de 2023, les limites de recettes sont les suivantes, selon la catégorie d'imposition :
| Profession libérale (BNC) | 77 700 € |
| Commerçant, artisan (BIC) | 77 700 € (prestataires) / 188 700 € (vendeurs) |
| Loueur en meublé (BIC) | 77 700 € / 188 700 € (meubles de tourisme classés). La LF 2024 a abaissé le seuil à 15 000 € pour les meublés de tourisme non classés. L'Administration a toutefois admis que, afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées, que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les dispositions de l’article 50-0 du CGI, dans leur version antérieure à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. |
| Agriculteurs (BA) | 91 900 € |
Cette réduction d'impôt, qui n'est pas reportable, est intéressante si le foyer fiscal de l'adhérent effectivement imposable.
Les dépenses admises au bénéfice de la réduction d'impôt sont déduites du bénéfice puis réintégrées fiscalement dans la limite de 915 €. Le montant de la réduction d'impôt est ensuite reporté sur la déclaration n° 2042C PRO, case 7FF en indiquant le nombre d'exploitations sur la case 7FG.
En savoir plus sur la réduction d'impôt pour les professionnels libéraux (BNC)
En savoir plus sur la réduction d'impôt pour les artisans et commerçantS (BIC)
En savoir plus sur la réduction d'impôt pour les Loueurs en meublé (BIC)
En savoir plus sur la réduction d'impôt pour les agriculteurs (BA)