Aller au contenu principal

Juridique / Comptabilité / Fiscalité

Les rencontres sociales 2022

Réforme des retraites, nouveau dispositif de formation professionnelle, crise sanitaire, bonus/malus chômage, temps de travail, télétravail, activité partielle ….. dans un contexte économique et politique en évolution, autant de points qui vont jalonner  l'année 2022. Afin de vous tenir informé des nouvelles actualités au mois le mois, l'Amapl vous propose de participer à la formation « Les Rencontres sociales 2022" animées par Me Barbara Michel
 

Comment réagir en cas de contrôle Urssaf ?

1. Quel est le cadre du contrôle URSSAF ?
L’avis de contrôle
Le contrôle sur place, la charte du cotisant, les documents consultés
Le contrôle sur pièce

2. Quelles sont les différentes étapes du contrôle ?
La lettre d’observations
La réponse du cotisant et de l’Urssaf
Le procès-verbal de contrôle et la mise en demeure

3. Comment gérer les pénalités et majorations de retard ?

4. Comment est calculé le redressement ?
Le calcul sur une base réelle
Le calcul par échantillonnage et extrapolation
La taxation forfaitaire

Optimisation fiscale de la location en meublé (LMNP)

Rappel de notions de revenus catégoriels
Différence revenu foncier et bénéfice industriel et commercial
Fiscalité applicable
Les différents types de revenus meublés
Etudiant
Tourisme
Courte durée
Saisonnier
Le bail meublé
La réglementation applicable selon les agglomérations
Formalité de création activités meublés
CFE
Centre des impôts
Comptabilité des locations meublées