1/ Contrat de collaboration ou d’association : attention à la clause de non concurrence
- définition
- si est prévue une contrepartie financière
- si n’est pas prévue une contrepartie financière
2/ Détermination du prix dans le cadre d’une association ou de cession de patientèle
- Prix selon le domaine d’activité
- Méthodes de calcul (mathématique ou empirique)
- Modulations du prix
* Conseils Généraux
* Les différentes voies de recours
- La transaction
- La déclaration Provisoire
- Désignation des bénéficiaires
* Les contrôles : délais de reprise et prescription
*L’ESFP Contrôle de la cohérence entre les revenus déclarés par une personne physique et sa situation patrimoniale, sa situation de trésorerie et les éléments de train de vie des membres du foyer fiscal.
* Le droit de communication des documents
* Le droit au silence
* La demande de contrôle
Etablir un panorama des dispositions fiscales et sociales de l'année 2023
Décrypter les conséquences des lois sur l'entreprise individuelle et le chef d'entreprise
Questions diverses
- Micro-BIC, pourquoi et comment en sortir ?
- Micro-BNC, pourquoi et comment en sortir ?
IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion agréés, d'associations agréées ou d'organismes mixtes de gestion agréés
- Franchise en base de TVA : pourquoi et comment en sortir ?
- Aspects juridiques : définition de la profession libérale, les modes d'exercices, le choix de structure
- Aspects fiscaux : l'IR de votre entreprise (comparaison des régimes), modalités de calcul de votre Impôt, la TVA, la CFA, les outils de défiscalisation
- Aspects sociaux : les cotisations sociales obligatoires, les prestations sociales de base, les assurances facultatives, les contrôles Urssaf et Carpimko
- Aspects Gestion : les obligations comptables, les recettes imposables, les dépenses déductibles
Présentation des textes et décisions de jurisprudence du dernier trimestre en matière de droit du travail (relations individuelles de travail) sur les thématiques suivantes : impact COVID, contrat de travail (contrat à durée déterminée/indéterminée), durée du travail, maladie, rupture du contrat de travail.
Réforme des retraites, nouveau dispositif de formation professionnelle, crise sanitaire, bonus/malus chômage, temps de travail, télétravail, activité partielle ….. dans un contexte économique et politique en évolution, autant de points qui vont jalonner l'année 2022. Afin de vous tenir informé des nouvelles actualités au mois le mois, l'Amapl vous propose de participer à la formation « Les Rencontres sociales 2022" animées par Me Barbara Michel
1. Quel est le cadre du contrôle URSSAF ?
L’avis de contrôle
Le contrôle sur place, la charte du cotisant, les documents consultés
Le contrôle sur pièce
2. Quelles sont les différentes étapes du contrôle ?
La lettre d’observations
La réponse du cotisant et de l’Urssaf
Le procès-verbal de contrôle et la mise en demeure
3. Comment gérer les pénalités et majorations de retard ?
4. Comment est calculé le redressement ?
Le calcul sur une base réelle
Le calcul par échantillonnage et extrapolation
La taxation forfaitaire
