Présentation des textes et décisions de jurisprudence du dernier trimestre en matière de droit du travail (relations individuelles de travail) sur les thématiques suivantes : impact COVID, contrat de travail (contrat à durée déterminée/indéterminée), durée du travail, maladie, rupture du contrat de travail.
Réforme des retraites, nouveau dispositif de formation professionnelle, crise sanitaire, bonus/malus chômage, temps de travail, télétravail, activité partielle ….. dans un contexte économique et politique en évolution, autant de points qui vont jalonner l'année 2022. Afin de vous tenir informé des nouvelles actualités au mois le mois, l'Amapl vous propose de participer à la formation « Les Rencontres sociales 2022" animées par Me Barbara Michel
1. Quel est le cadre du contrôle URSSAF ?
L’avis de contrôle
Le contrôle sur place, la charte du cotisant, les documents consultés
Le contrôle sur pièce
2. Quelles sont les différentes étapes du contrôle ?
La lettre d’observations
La réponse du cotisant et de l’Urssaf
Le procès-verbal de contrôle et la mise en demeure
3. Comment gérer les pénalités et majorations de retard ?
4. Comment est calculé le redressement ?
Le calcul sur une base réelle
Le calcul par échantillonnage et extrapolation
La taxation forfaitaire
Les Atouts du PER
Le PER dans le Paysage Global
Les Grands Principes de la Fiscalité du PER / MADELIN
La Fiscalité avantageuse du PER / MADELIN
Questions / Réponses
Le temps d’une partie (4 trimestres donc 1 année) vivez la vie d’une entreprise : gérez votre force commerciale, réalisez des investissements, vivez des événements inattendus.
A la fin de l’année, obtenir des indicateurs financiers au beau fixe pour financer votre croissance.
Activités partielles : les nouveautés depuis le 1er juin 2020
La gestion des arrêts de travail pour garde d'enfants et pour les personnes vulnérables
Protocole de déconfinement (plan d'actions des reprises d'activités)
Enjeux juridiques et fiscaux
