Loi de finances 2021 - spécial BIC

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Quelles sont les nouveautés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?

Article écrit par Me Rostom Bensetti, avocat fiscaliste le 28.01.21

Délais d'adhésion : report au 24 août 2020

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Covid 19 : les délais d'adhésion à l'Amapl expirant entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus sont reportés jusqu'au 24 août 2020 en application des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Report des échéances fiscales - Le calendrier détaillé

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Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

 

Voir le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises.

06.04.2020 Synthèse des aides et mesures exceptionnelles applicables aux professionnels libéraux

Indemnités journalières dérogatoires pour garde d'enfants de moins de 16 ans, Autres indemnités journalières dérogatoires liées au coronavirus, Aide financière de 1500 € pour compenser la perte d'activité (volet 1 du Fonds de solidarité), Aide complémentaire de la région de 2000 € (volet 2 du Fonds de solidarité), Aide financière exceptionnelle du CPSTI (Urssaf), Autres fonds de solidarité exceptionnels, Prêt garanti par l'Etat (PGE, montant maximal de 3 mois de recettes 2019, différé de remboursement d'1 an), Report et/ou l'ajustement des cotisations sociales URSSAF, Report et/ou l'ajustem

A vos agendas !

Avance de 60% des crédits d’impôts & Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Un congé de paternité allongé

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La loi de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020, prévoit un allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Tour d'horizon des principaux changements.
Article écrit par Me Barbara Michel, avocat en droit du travail le 19.04.21

Fiscalité locale : mesures prévues par la loi de finances pour 2021

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La loi de finances pour 2021 a introduit de nombreuses réformes en matière de fiscalité locale.
Ces réformes font suite aux annonces gouvernementales destinées à relancer l'économie et à réduire les impôts de production qui pèsent sur toutes les entreprises.
Article écrit par Me Rostom Bensetti, avocat fiscaliste le 25.03.21

Rénovation énergétique et fiscalité

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La transition énergétique au cœur des crédits d'impôts des particuliers mais aussi des entreprises.
Article écrit par Me Rostom Bensetti, avocat fiscaliste le 01.03.21

Finances publiques

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Tentative d'escroquerie en cours
La direction départementale des finances publiques du Gard informe d'une tentative d'escroquerie en cours au plan national.

Voir la note d'information et le faux courriel

Chroniques de confinement - Olivier Durand – Agence Paris

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Les collaborateurs de l'Amapl face au Coronavirus

Olivier Durand – Agence Paris

Témoignage.